Le droit (Ottawa) le 13 septembre 2005

Les retombées inexorables de l'ALENA

de David Orchard

Partout au Canada, le prix de l'essence n'a cessé de monter pendant l'été. Tout récemment, il a encore grimpé de 30 %. On nous dit que cette augmentation record vient du fait que l'ouragan Katrina, dans le golfe du Mexique, a ralenti la production américaine.

Pourquoi un ouragan aux États-Unis fait-il monter le prix de l'essence au Canada? Il n'y a pas eu d'ouragan en Alberta. Aucun puits de forage n'a été endommagé en Saskatchewan. Et pourtant, les Canadiens paient aujourd'hui jusqu’à 1,44$ le litre d'essence, soit plus de 6$ le gallon, ce qui est plus élevé que dans la plupart des villes américaines. Comment est-ce possible? Le Canada n'est-il pas un pays producteur de pétrole et de gaz naturel, et, qui plus est, le principal fournisseur des États-Unis?

La réponse se trouve dans l’ALE et dans l'ALENA. Naguère encore, le prix de notre énergie était déterminé au Canada; nous avions nos propres sociétés pétrolières et gazières, ainsi que des réserves de gaz naturel qui devaient répondre exclusivement à nos propres besoins pendant 25 ans. Rien de plus normal qu'un pays froid, couvrant un vaste territoire, fasse payer à ses citoyens un prix moins élevé qu'à l’exportation pour son pétrole et son gaz naturel -- l'Arabie saoudite, le Venezuela et les autres pays exportateurs de pétrole font exactement la même chose pour leurs citoyens.

À l'heure de la mondialisation, l'atout du Canada était ses ressources énergétiques abondantes. La Chine a une main-d’oeuvre bon marché, les États-Unis ont un climat plus clément, le Canada, lui, avait de l'énergie.

Mais tout a changé lorsque, en 1988, le Canada a signé, pour des raisons encore inconnues de la plupart de ses citoyens, l'Accord de libre-échange avec les États-Unis (ALE) et a, de ce fait même, abandonné tout contrôle sur ses ressources énergétiques.

Rappelons pour mémoire les dispositions de l'ALE relatives à l'énergie.

Le Canada a renoncé à ce qu'une partie de ses réserves serve exclusivement à répondre aux besoins futurs de ses citoyens; autrement dit, la totalité de nos réserves peut maintenant être exportée. Le Canada a également accepté de ne jamais faire payer l'énergie plus cher aux Américains qu’aux Canadiens. De plus, le Canada s'est engagé à continuer d'exporter aux États-Unis la même proportion de ses ressources énergétiques, même en cas de pénurie et même si les Canadiens doivent en souffrir.

On peut raisonnablement affirmer qu'aucun pays au monde n'a jamais signé, en temps de paix, un renoncement aussi global sur le contrôle de ses ressources actuelles et futures.

En 1994, l'ALE s'est transformé en ALENA pour inclure le Mexique. Or, le Mexique a refusé, lui, de signer les clauses énergétiques que le Canada avait signées.

Ceux qui, comme nous, avaient dénoncé l'ALE à l'époque avaient fait remarquer que ce n'était pas du libre échange mais plutôt de l'échange forcé. Nous avions également prédit que l'accord aurait de graves conséquences pour notre avenir, pour notre sécurité énergétique et pour notre souveraineté.

On nous avait alors accusés d'être des prophètes de malheur, d'être opposés au commerce, d'être protectionnistes, et j'en passe… Aujourd'hui, même nos ennemis de jadis se rendent compte de la situation précaire dans laquelle nous nous trouvons.

Une situation qui frappe les Canadiens de plein fouet, à commencer par leur porte-monnaie, chaque fois qu'ils achètent de l'essence pour leur voiture, leur camion, ou leurs machines industrielles ou agricoles.

Alors que le Canada exporte de plus en plus de pétrole et de gaz naturel -- il est dorénavant le principal fournisseur des États-Unis, suivi de l'Arabie saoudite – d'aucuns continuent de justifier ces accords. Or, en vertu de l'ALE, les États-Unis, qui importent aujourd'hui plus de 60 % de notre production, pourront continuer à importer 60% (et plus!) de notre production à perpétuité, même en cas de pénurie -- les Canadiens devront se contenter du reste.

Heureusement, nous dit-on, il y a les sables bitumineux de l'Alberta. Mais on précise rarement que le pétrole extrait des sables bitumineux est exporté aux États-Unis sans redevances ou presque, et que de grandes quantités d'un gaz naturel de plus en plus précieux servent au raffinage de ces sables bitumineux. Autrement dit, le Canada subventionne -- à un coût financier et environnemental élevé -- la vente à bas prix de ressources précieuses et non renouvelables.

L'ALENA promettait au Canada un accès garanti au marché américain; ça n'a jamais été qu'une illusion, et les espoirs sont minces de voir disparaître les tarifs arbitraires maintenus par les Américains, contrairement à ce qu'ils avaient promis. Et pendant ce temps, nos entreprises continuent de se faire racheter : secteur énergétique ou viande de boeuf, fabrication ou vente au détail, c'est le rouleau compresseur. Il est temps de se réveiller.

Nous devons absolument enteprendre une étude globale des conséquences de l'ALE et de l'ALENA, d'un océan à l'autre, pour notre économie et notre souveraineté, étude qui serait assortie de recommandations bien documentées pour l'avenir.

Intégrer notre énergie et notre économie à celles des États-Unis reviendrait à donner à ce pays des droits de propriété et des pouvoirs de décision en matière de priorités et de prix. Nous perdrions ainsi le contrôle de notre propre destinée et la capacité de décider comment utiliser nos ressources dans l'intérêt de notre nation.

Nous ne sommes pas obligés de rester liés par des accords qui font exploser les prix de notre énergie ni de continuer d'accepter que le contrôle de notre économie et de notre destinée soit de plus en plus assumé par des intérêts étrangers.

Certains estiment que le Canada doit continuer de ramer, mais il y a une autre solution. L'ALE et l'ALENA comportent tous les deux des clauses de retrait qui permettent au Canada, avec six mois de préavis, de se retirer sans pénalité et d'en revenir, avec les États-Unis, aux règles commerciales multilatérales qui existent actuellement.

Il ne faut pas attendre que nos industries et notre agriculture aient perdu toute compétitivité ou que les Canadiens en soient rendus à quémander leur propre énergie à 40 degrés sous zéro. La catastrophe qui a frappé le golfe du Mexique doit nous faire réfléchir et nous pousser à agir : le Canada a d'importantes décisions à prendre pour assurer sa survie.

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