Le StarPhoenix, le lundi 5 avril 2004

Victoire d'Orchard contre les Tories

de Darren Bernhardt

David Orchard, petit agriculteur de la Saskatchewan, vient d'assener un coup de massue à son géant Goliath, le Parti conservateur, qui le poursuivait pour 200 000 dollars.

« C'est un grand soulagement, car la somme en cause était considérable », a déclaré Orchard, ancien candidat à la direction du Parti progressiste conservateur. « C'est une victoire importante pour nous, et croyez-moi, partout au Canada, nos gens sont ravis. »

Le Parti conservateur avait décidé de poursuivre Orchard afin de l'empêcher de critiquer le nouveau parti. Orchard soutenait que la fusion du Parti progressiste conservateur et de l'Alliance canadienne était illégale, et les dirigeants du nouveau Parti conservateur se disaient victimes de diffamation par « ouï-dire, fausses déclarations, spéculations, conjectures non pertinentes, préjugés », selon le libellé de la décision rendue par le juge Juriansz de la Cour suprême de l'Ontario.

Orchard n'hésita pas à intenter lui-même des poursuites pour contester le pouvoir des dirigeants des deux partis de procéder à la fusion sans l'appui unanime de leurs membres.

Le tout nouveau Parti conservateur proposa alors à Orchard d'annuler sa poursuite si ce dernier retirait ses propos et cessait de chercher à protéger l'appellation PC (Orchard veut conserver le nom de son ancien parti afin de le faire renaître et d'en faire une option viable sur la scène fédérale).

Orchard refusa de céder aux pressions des conservateurs.

« Ils voulaient me faire signer des documents indiquant que je retirais tout ce que j'avais dit au sujet de la fusion et que je n'avais plus aucun droit ou aucune prétention sur les mots progressiste et conservateur et même sur les initiales PC. J'ai répondu qu'il n'en était pas question », a déclaré Orchard. « Selon moi, c'était du chantage. »

Lorsque les partis ont fusionné, les noms d'Alliance et de Parti PC ont été abolis par le directeur général des élections. Orchard et d'autres requérants contestent cette décision, et l'appel sera entendu le 27 avril.

Si Orchard avait été contraint de payer la somme de 200 000 dollars, il aurait eu beaucoup de difficulté à maintenir ses poursuites pour protéger l'appellation PC.

« L'éventualité de devoir payer une telle somme était bien sûr un énorme souci pour moi. J'ai donc été très soulagé d'apprendre la décision du juge », a reconnu Orchard. « Cette décision réaffirme le droit de chacun de s'exprimer librement au sein de notre démocratie, sans risquer d'être puni pour avoir parlé aux médias. Dans le cas contraire, il y aurait eu atteinte à la liberté d'expression ».

La décision est datée du 23 mars, mais Orchard n'en a été informé que vendredi. Le juge Juriansz y affirme que les propos d'Orchard au sujet du Parti conservateur et des dispositions de la Loi électorale du Canada relatives aux fusions entre partis avaient « une importance nationale pour l'évolution politique du pays ».

« Les arguments présentés ne m'ont pas convaincu qu'il était justifié d'attribuer des dépens qui viseraient à sanctionner ou à limiter la libre discussion d'enjeux politiques », a affirmé le juge Juriansz.

Le chef du Parti conservateur et ancien chef de l'Alliance, Stephen Harper, était injoignable pendant tout le week-end, tout comme le chef adjoint nouvellement nommé, Peter MacKay, ancien chef du Parti PC.

Une autre victoire, plus petite celle-là, attendait Orchard vendredi : un juge de la Cour d'appel de l'Ontario a ordonné au Parti conservateur de finaliser son argumentation pour l'appel du 27 avril à propos de la requête d'Orchard quant à la dissolution de l'appellation PC.

« Ils essayaient de présenter toutes sortes de motions afin de faire gonfler les coûts (judiciaires), pour que nous épuisions nos ressources rien qu'en répondant à leurs motions », a déclaré Orchard. « Ils vont donc devoir cesser.»

« Avec ces deux décisions, vendredi a vraiment été un jour faste pour nous. »

MacKay avait été élu chef du Parti PC en mai 2003, après avoir promis à Orchard, son rival, de ne pas négocier une fusion avec l'Alliance. En échange, Orchard lui avait offert son appui, grâce auquel MacKay avait été élu au quatrième tour. Par la suite, MacKay était revenu sur sa promesse, affirmant qu'il n'avait pas le choix, et que les deux partis devaient fusionner pour former une droite unie et mettre un terme à la division des suffrages.

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