Hill Times (Ottawa), 28 mars – 3 avril 2005

Orchard demande aux conservateurs de lui rembourser l’argent de sa campagne à la direction du Parti

Le Parti conservateur avait accepté en février dernier de régler le différend monétaire
de Christopher Guly

Privé de sa carte de membre et écarté du congrès d’orientation du Parti conservateur fédéral qui s’est tenu récemment à Montréal et auquel il voulait assister en qualité de « membre-observateur », David Orchard attend toujours que le Parti lui rembourse plus de 70 000 $, sans compter 10 000 $ de frais de justice et d’intérêts, qu’il lui doit depuis sa campagne à la direction du Parti, il y a deux ans.

La semaine dernière à Toronto, le juge Faye McWatt, de la cour supérieure de l’Ontario, a rejeté une motion du Parti conservateur du Canada demandant à M. Orchard d’accepter un règlement monétaire et de signer une « décharge mutuelle » générale qui lui interdirait à jamais d’utiliser « les allégations qu’il décrit dans [sa] déclaration… dans quelques circonstances que ce soit ».

Dans sa décision manuscrite, le juge écrit que le texte de la décharge proposée par le Parti – notamment la clause sus-mentionnée - « peut sembler excessif »; elle rejette également le texte proposé par M. Orchard, lequel interdit seulement toute autre poursuite ultérieure au sujet de sa réclamation monétaire. Le juge McWatt a donc enjoint les deux parties de trouver une entente.

Selon Marjaleena Repo, qui était directrice financière de la campagne de M. Orchard à la direction du Parti en 2003, les conservateurs fédéraux se livrent à du « harcèlement », en partie à cause des poursuites que David Orchard et 22 autres plaignants ont intentées l’an dernier pour préserver le Parti progressiste conservateur.

Toujours selon Mme Repo, qui est aujourd’hui la principale conseillère de David Orchard, le Parti « a dérobé » plus de 55 000 $ de dons versés à la campagne de David Orchard et déposés au siège du Parti conservateur, en décembre 2003, pour financer ses dettes de campagne, ainsi qu’un dépôt remboursable de 15 000 $ que chacun des sept candidats était tenu de faire. « Cet argent appartient à David Orchard, et il doit lui être remboursé jusqu’au dernier sou », a-t-elle ajouté.

En décembre dernier, le Parti conservateur du Canada avait accepté de régler le différend monétaire au sujet duquel M. Orchard le poursuivait depuis février 2004. Ainsi, le 17 décembre 2004, le Parti avait accepté de lui payer 68 000 $ plus 1 800 $ d’intérêts (à raison d’un taux de 3 % applicable à partir du 21 décembre 2003), ainsi que 7 500 $ de frais de justice, à titre de règlement partiel du litige qui l’opposait à M. Orchard.

Selon Mme Repo, les deux vérifications financières des registres de campagne de David Orchard effectuées par le Parti PC, ainsi que les assurances données par Darren Cunningham, directeur financier du Parti PC du Canada, et par Susan J. Kehoe, directrice financière du Fonds conservateur du Canada, indiquent que, pour la période allant de septembre 2003 à février 2004, les états financiers de la campagne de David Orchard sont « complets et exacts ».

Toutefois, le règlement monétaire était assujetti à la signature, par David Orchard, de la décharge proposée par le Parti, laquelle englobait bien d’autres choses, a déclaré Mme Repo au cours d’une entrevue téléphonique à Saskatoon, en Saskatchewan.

Le texte de la décharge proposée par le Parti conservateur interdit à David Orchard d’intenter des poursuites contre le Parti et quiconque y est associé – y compris son chef et son chef adjoint – « pour quelque motif que ce soit, passé, présent ou à venir ».

Selon Mme Repo, un tel énoncé vise à « protéger » le chef adjoint du Parti conservateur, Peter MacKay (Central Nova, N.-É.), qui a signé un accord avec M. Orchard pendant le congrès à la direction du Parti qui s’est tenu en 2003. Aux termes de l’accord rédigé sur une page d’un carnet de M. Orchard, M. MacKay s’engageait à respecter la constitution du Parti PC et à ne pas fusionner avec l’Alliance; il obtenait en échange l’appui des délégués de M. Orchard, ce qui allait le propulser à la tête du Parti.

Le bureau de M. MacKay a refusé la semaine dernière de faire le moindre commentaire à ce sujet, mais, dans une longue lettre publiée le 13 décembre dans le courrier des lecteurs du Hill Times, M. MacKay disait : « S’agissant de l’entente conclue pendant le congrès à la direction du Parti PC, en 2003, les médias et le public sont convaincus que j’ai signé un accord que j’ai ensuite renié. C’est absolument faux. L’accord que j’ai signé prévoyait expressément des pourparlers avec d’autres partis, et je regrette vraiment de n’avoir pas divulgué le texte que j’ai signé. En fait, j’aurais dû le faire distribuer à tous les participants au congrès. »

Mme Repo a confié au Hill Times que l’affaire « pouvait » encore faire l’objet d’une poursuite, au motif qu’il y a eu rupture de contrat. Selon elle, en proposant une telle décharge, le Parti conservateur « cherche à faire du chantage à David Orchard avec notre propre argent » et à « l’empêcher de défendre ses intérêts s’il veut le faire un jour ».

« Ils prétendent vouloir empêcher David Orchard de leur faire du tort, mais en attendant, c’est eux qui font du tort à David Orchard, c’est eux qui lui ont volé son argent ».

Mme Repo a précisé qu’en entrant dans la course à la direction du Parti PC, en janvier 2003, M. Orchard avait signé un contrat stipulant que tous les dons versés aux campagnes des candidats devaient être acheminés au Parti pour que celui-ci envoie des reçus aux donateurs et rembourse chaque candidat dans les 48 heures (deux jours ouvrables).

Toutefois, dans la défense et demande reconventionnelle qu’il a déposée auprès de la cour supérieure de l’Ontario en avril dernier, le Parti conservateur prétend que M. Orchard n’a pas respecté les obligations qui incombaient aux candidats à la direction du Parti en matière de rapports financiers et de paiements, obligations qui s’appliquaient au Parti PC et qui s’appliquent aujourd’hui au Parti conservateur. Et que c’est pour cette raison que la somme de 15 000 $ a été « retenue ». Ce détail est fourni, parmi d’autres (notamment les 15% de frais d’administration imposés aux dons), dans le document déposé par l’avocat du Parti, Arthur Hamilton, du cabinet torontois Cassels Brock & Blackwell LLP.

Entre-temps, le porte-parole du Parti conservateur, Geoff Norquay, a indiqué que pendant une course à la direction, « certaines dépenses profitant à tous les candidats sont engagées par le Parti, qui les leur facture ensuite; toutes les sommes dues aux candidats leur sont ensuite remboursées ». « Mais cela prend généralement du temps », a-t-il ajouté.

Selon Mme Repo, les deux vérifications financières des registres de campagne de David Orchard effectuées par le Parti PC, ainsi que les assurances données par Darren Cunningham, directeur financier du Parti PC du Canada, et par Susan J. Kehoe, directrice financière du Fonds conservateur du Canada, indiquent que, pour la période allant de septembre 2003 à février 2004, les états financiers de la campagne de David Orchard sont « complets et exacts ».

Lorsque le Parti lui a dit « non, vous n’aurez pas l’argent », Mme Repo en a conclu qu’il voulait « le garder pour payer sa défense » dans le procès sur la préservation du Parti PC.

M. Orchard a ensuite intenté des poursuites en février 2004, et le Parti conservateur a déposé sa défense et demande reconventionnelle, chaque partie réclamant des dommages-intérêts.

« Et ce sont les mêmes [les députés conservateurs] qui réclament à cors et à cris, à la Chambre des communes, que le gouvernement rembourse l’argent du scandale des commandites… ils feraient mieux de balayer devant leur porte, c’en est vraiment gênant! ».

M. Norquay, directeur des communications au bureau du chef du Parti conservateur, Stephen Harper (Calgary-Sud-Ouest, Alta), a refusé de commenter les allégations de Mme Repo sur « qui a dit quoi ». « Les deux parties se sont entendues sur la somme à rembourser, reste à déterminer comment cela se fera », a précisé M. Norquay.

Mais il s’est montré plus bavard au sujet de la décision des conservateurs fédéraux d’évincer M. Orchard du Parti et de lui interdire l’accès au congrès de Montréal en qualité de membre-observateur, même si ce dernier prétend que sa carte du Parti avait été renouvelée et que son inscription au congrès avait été acceptée. « La règle est simple : pour être membre d’un parti, il faut souscrire à ses objectifs et contribuer à son développement; ce n’est manifestement pas ce qu’il fait », a déclaré M. Norquay.

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